Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition. Elles constituent un contrat de vente s’appliquant de façon permanente à l’ensemble de nos transactions commerciales.

Dans un souci d’amélioration permanente de nos gammes, nous nous réservons le droit de modifier sans préavis ni indemnités certaines caractéristiques des produits présentés. Par ailleurs tous les éléments photographiques ou croquis de nos catalogues sont présentés à titre indicatif et non contractuel.

Nous accordons le Franco de port (France Métropolitaine exclusivement, 1 seul point de livraison à l'exception des îles) en service messagerie à compter de 450 Euro H.T de commande.

A l'exclusion :

Des plaques "mousse " qui sont livrées en port payé. Le coût de leur transport spécifique, en raison de leur volume et de leur grande fragilité, est directement intégré dans les prix de vente figurant au catalogue.
Des produits spécifiques nécessitant un emballage particulier ou une livraison adaptée.
Des Plaques "Grands formats" : "PVC expansé", "Maxipolypro", "Alupanel®", nécessitant l'utilisation de palettes hors gabarit (0,80 m x 1,60 m et plus)
Des rajouts à une commande initiale qui, par cumul, permettrait d'atteindre le seuil de 450 Euro H.T mais qui, dans le même temps, aurait donné lieu à plusieurs expéditions.
Des fabrications spécifiques.
Des livraisons "express" demandées spécifiquement.
Des contraintes logistiques demandées spécifiquement pour la livraison sur plateforme.

•  Délai moyen de 72 heures pour toute commande, enregistrée avant 12 heures (pour les produits disponibles en stock le jour de la commande).
•  Délais spécifiques, annoncés à la commande, pour toute fabrication spéciale ou commande en volume.

Toute rupture de stock, engendrant des délais d’expédition supérieurs à ceux garantis ou annoncés, fera l’objet d’une information particulière.

Les retards de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou la réclamation de dommages et intérêts. Les délais ne courent qu’à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments pour lancer l’exécution de la commande. Notre responsabilité est dégagée dans tous les cas fortuits et de force majeure.

Nos livraisons sont habituellement faites en service « monocolis » ou messagerie nationale par le transporteur de notre choix.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Cette disposition s’applique quel que soit le mode de transport et/ou de règlement de celui-ci.

En cas de colis manquants ou d’avaries de livraison, il est impératif de confirmer les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 h suivant la réception (article 105 et 106 du code du commerce). Les réserves doivent obligatoirement être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur, en précisant la nature et l’importance des colis manquants ou des avaries constatées.

Le présent article s’applique uniquement aux Acheteurs consommateurs / non-professionnels et Acheteurs professionnels (répondant aux conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, cumulant à ce titre les 3 conditions suivantes : contrat établi hors établissement de l’acheteur, n’entrant pas dans le champ de l’activité principale de l’acheteur, et si les effectifs de l’acheteur sont inférieurs ou égaux à 5),

Aux termes de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la livraison ou du retrait des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation auprès de CARACTERES, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si l’Acheteur use de son droit de rétractation, le retour des Produits doit s'effectuer conformément à l’article RETOUR DE MARCHANDISES.

•  En cas de retour de marchandises, lié à l’exercice du droit de rétractation, le retour se fait dans le délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi de la notification de sa décision de se rétracter. Le retour se fait, dans l’emballage d’origine, marchandises en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels (à l’exception de toutes fabrications spécifiques qui ne sont ni reprises ni échangées), avec la facture originale d’achat à laquelle les Produits se rapportent. Le transport de retour, après utilisation du formulaire de « Demande de retour de marchandises » et accord écrit de nos services, est à la charge de l’acheteur. En l’absence de réception du Produit ou d’une preuve d’expédition de celui-ci dans ce délai, CARACTERES se réserve le droit de reporter le remboursement de l’Acheteur jusqu’au jour de la réception dudit Produit.
Le remboursement pourra être effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception, par CARACTERES, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

CARACTERES procédera au remboursement de l’Acheteur via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

•  En cas de retour de marchandises pour cause de produits défectueux, la réclamation doit être formulée dans les 8 jours suivant la date de réception. Le retour se fait dans l’emballage d’origine. Le transport de retour, après utilisation du formulaire de « Demande de retour de marchandises » et accord écrit de nos services, est à la charge de Caractères, qui organisera avec ses transporteurs la prise en charge de ce retour.

•  Notre responsabilité en cas de livraison défectueuse se limite au remplacement de nos marchandises à l’exclusion de tous frais ou indemnités. Caractères ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable d’une utilisation anormale de ses produits.

De convention expresse, les marchandises facturées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du montant de la facture T.T.C. (loi 80.335 du 15 mai 1980). En conséquence, Caractères se réserve le droit d’en reprendre possession à tout moment en cas de non-paiement même partiel des marchandises.

Les dates d’échéances doivent être respectées. En cas de défaut de paiement aux dates contractuelles, les dispositions de la loi 2008 - 776 du 4 Août 2008 s’appliqueront avec, notamment, la facturation de pénalités d’un montant égal à 10% du montant T.T.C. par mois de retard et ceci sans mise en demeure préalable. Il est par ailleurs précisé que le dépassement d’échéance autorise de droit la résiliation de toutes les commandes en cours ainsi que l’application d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, en complément des intérêts légaux.
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret N2012-1115).

En cas de contestation relative au présent contrat, quel que soit le motif ou le nombre de défendeurs, seuls les tribunaux ayant compétence dans la zone de résidence de notre siège social seront reconnus.