Nos prix s'entendent hors T.V.A., départ de nos entrepôts.
Caractéristiques des produits.
Toute commande n'est enregistrée qu'à réception d'un écrit (fax, e-mail ou courrier)
Frais forfaitaires administratifs
Facturation Franco
Nous accordons le Franco de port (France Métropolitaine exclusivement, 1 seul point de livraison à l'exception des îles) en service messagerie à compter de 450 Euro H.T de commande.
A l'exclusion :
- Des plaques "mousse " qui sont livrées en port payé. Le coût de leur transport spécifique, en raison de leur volume et de leur grande fragilité, est directement intégré dans les prix de vente figurant au catalogue.
- Des produits spécifiques nécessitant un emballage particulier ou une livraison adaptée.
- Des Plaques "Grands formats" : "PVC expansé", "Maxipolypro", "Alupanel®", nécessitant l'utilisation de palettes hors gabarit (0,80 m x 1,60 m et plus)
- Des rajouts à une commande initiale qui, par cumul, permettrait d'atteindre le seuil de 450 Euro H.T mais qui, dans le même temps, aurait donné lieu à plusieurs expéditions.
- Des fabrications spécifiques.
- Des livraisons "express" demandées spécifiquement.
Un service " échantillons gratuits"
- Echantillons gratuits (pour une valeur maxi de 8 Euro H.T) à l'exception des produits à usage unique.
- Attention ! Toute demande d'échantillons supérieure à une valeur de 8 Euro H.T sera considérée comme une commande normale.
Nos délais de livraison sont garantis de la manière suivante :
- Délai moyen de 72 heures pour toute commande, enregistrée avant 12 heures (pour les produits disponibles en stock le jour de la commande).
- Délais spécifiques, annoncés à la commande, pour toute fabrication spéciale ou commande en volume.
Toute rupture de stock, engendrant des délais d'expédition supérieurs à ceux garantis ou annoncés, fera l'objet d'une information particulière.
Les retards de livraison ne peuvent motiver l'annulation de la commande ou la réclamation de dommages et intérêts. Les délais ne courent qu'à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments pour lancer l'exécution de la commande. Notre responsabilité est dégagée dans tous les cas fortuits et de force majeure.
Nos livraisons sont habituellement faites en service "monocolis" ou messagerie nationale par le transporteur de notre choix. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Cette disposition s'applique quel que soit le mode de transport et/ou de règlement de celui-ci.
En cas de colis manquants ou d'avaries de livraison, il est impératif de confirmer les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 h suivant la réception (article 105 et 106 du code du commerce). Les réserves doivent obligatoirement être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur, en précisant la nature et l'importance des colis manquants ou des avaries constatées.
Retour de marchandises.
En cas de retour de marchandises, lié à notre engagement "satisfait ou échangé", le retour se fait dans les 8 jours suivant la date de réception et dans l'emballage d'origine, marchandises en bon état (à l'exception de toutes fabrications spécifiques qui ne sont ni reprises, ni échangées). Le transport de retour, après utilisation du formulaire de "Demande de retour de marchandises" et accord écrit de nos services, est à la charge de l'acheteur.
En cas de retour de marchandises pour cause de produits défectueux, la réclamation doit être formulée dans les 8 jours suivant la date de réception. Le retour se fait dans l'emballage d'origine. Le transport de retour, après utilisation du formulaire de "Demande de retour de marchandises" et accord écrit de nos services, est à la charge de Caractères, qui organisera avec ses transporteurs la prise en charge de ce retour.
Notre responsabilité en cas de livraison défectueuse se limite au remplacement de nos marchandises à l'exclusion de tous frais ou indemnités. Caractères ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable d'une utilisation anormale de ses produits.
Clause de réserve de propriété.
Conditions de règlement : 30 jours fin de mois.
Les dates d'échéances doivent être respectées. En cas de défaut de paiement aux dates contractuelles, les dispositions de la loi 2008 - 776 du 4 Août 2008 s'appliqueront avec, notamment, la facturation de pénalités d'un montant égal à 10% du montant T.T.C. par mois de retard et ceci sans mise en demeure préalable. Il est par ailleurs précisé que le dépassement d'échéance autorise de droit la résiliation toutes les commandes en cours ainsi que l'application d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, en complément des intérêts légaux.
Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (décret N2012-1115).
Clause juridique :